Conditions Générales

de vente

 

 

 

Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens

 

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.

 

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

Les mentions légales du site GianiDesmet.fr

Les conditions générales d'utilisation du site GianiDesmet.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison,le suivi de la livraison 
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 26/03/2016

DesmetGiani.com est un service de G. A Desmet

Siège social : 841 rue Delannoy 62136 Lestrem
Siret: 808 857 692 00012


Courriel: Contact 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de GianiDesmet.fr

 

 

Le cas échéant:
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve à nos conditions de vente.

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

1.1 Commande

Sur Internet : http://GianiDesmet.fr

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

 

 

Nous entendons par commande, toute document informatique validé, comportant la désignation, la référence des articles, les quantités, le prix. Aucune modification ultérieure, d'une commande n'est possible sans accord, écrit de notre part.

 

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

La recevabilité et la confirmation de toute commande est subordonnée à la disponibilité matérielle des matières premières, desfournisseurs et des sous-traitants. Toute indisponibilité matérielle provisoire ou définitive fera obstacle à la commande.

 

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). En cas de non rectification des erreurs commises lors de la saisie des données, avant l'expédition de toute commande, la société G.A Desmet s'exonère de toute responsabilité, en cas d'erreur de livraison. Les frais de retours sont à la charge du client.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

 

3. Les garanties légales et contractuelles

 

3.1 Garanties légales

 

Les produits vendus sur ce site sont pièces entièrement réalisée à la main dans nos ateliers, de façon artisanale, à la demande et généralement sur mesure. Nous travaillons des matières  vivantes notamment le bois et le cuir,  Par conséquent, il se peut que le produit ne soit pas la reproduction exacte de la photo ( photos des produits non contractuelles)  Votre création peut différer en fonction des arrivages matériaux en atelier et de la fabrication : 

 

- Aspérités du plateau bois :  Irrégularités des bords, inégalité de la surface,  Imperfections nuances et empreintes (noeuds, veines)  du bois,

- Teintes du cuir, et assemblage des segments cuirs

- Effets d'usures volontaires (qui font partie intégrante de la signature de l'artiste.)

 

Chaque création est unique et pour cette raison,  ne peut être considérée comme ne correspondant pas à votre demande.

 

 

La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison en présence du livreur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour vices apparents, bris ou non-conformité des produits livrés doivent être formulés auprès de nos services et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives, dans les huit jours, non compris les jours fériés, suivant la réception ou la mise à disposition des produits, sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir. L’action pour vices cachés n’est plus recevable passé un délai d’un an.  Nous garantissons la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa fabrication et prenons en charge les frais de retour.  Notre garantie pour vices cachés exclut expressément tous dommages et intérêts, frais ou indemnités de transport, de manutention, de mise en oeuvre, de démontage, etc. Toute utilisation des produits anormale ou non conforme aux spécifications indiquées par notre Société est exclusive de toute garantie.Il est de même des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un stockage inadapté, ou tout autre événement qui nous est étranger. Se référer aux  Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.

 

Toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves de la lettre de voiture sera rejetée.Toute réclamation doit être motivée. L’acheteur devra laisser toute facilité à notre Société pour vérifier contradictoirement l’exactitude des vices ou non-conformité allégués, et y porter remède.L’acheteur s’interdit de retourner les produits contestés sans accord préalable et écrit de notre part. Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine.

Adresse pour le retour : Société G.A Desmet 2 rue de la lys 59253 La Gorgue. 

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3.2 Garanties contractuelles

En cas de problème,  vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 

 

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ( fournisseur, livraison) ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

4. Les délais, frais et modalités de livraison

 

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

 

4.2 Délai de livraison

 

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune pénalité de retard de livraison n’est possible et notre société peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.En cas de retard de livraison, nous vous en informerons par courrier éléctronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas de retard de livraison :  vous avez la possibilité d'annuler votre commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat. Vous perdez ce droit si votre demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement, ou si vous avez été livré avant que nous ayons recu et traité votre demande. Les frais de retour sont à la charge de la société si le client à recu son produit apres son annulation conforme aux dispositions décrite ci dessus.

 

Toutes les livraisons s'effectuent AU PAS DE PORTE, la société vous conseille de vous organiser pour la réception des articles parfois lourds. Une manutention supplémentaire  pour la livraison à votre charge est possible sur demande.

En cas de force majeure ou tout événement mettant le vendeur en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat. Notre société pourra annuler tous les contrats ou commandes en cours sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale. Sont considérés comme cas de force majeure : rupture de stock, tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Si un cas de force majeure se poursuit au-delà de quatre semaines, la commande peut être résiliée sur simple notification émanant de notre société et sans aucune indemnisation de l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de choisir les moyens de transport les plus adéquats. Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de règlement. Le transfert des risques a lieu à la remise de la marchandise au transporteur.Notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vol survenus en cours de transport.

La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison en présence du livreur. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées sur le bordereau de livraison et adressées au transporteur dès la réception des marchandises, et lui être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie du bordereau de livraison sur laquelle auront été portées les réserves précises devra être transmise à notre société le jour même.

 

4.3 Frais de livraison

 

Les frais de livraisons inhérents à la commande sont mentionnée dans votre contrat lors de votre commande.

Au choix : Retrait de la marchandise en atelier à l'adresse indiquée, ou Livraison par transporteur privé 24/48h, frais en fonction du poids de la commande et du département.

 

 

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

 

5. Le prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.Les prix sont mentionnés hors frais de transport.Toute facture est payable lors de la conclusion du contrat de vente en ligne. De plein droit et sans mise en demeure préalable, toute somme non payée à l'échéance, produira intérêt à un taux égal à cinq fois le taux de l'intérêt légal. De plus, le client sera redevable pour tout retard de paiement d'un montant forfaitaire de 10 % des sommes restant dues avec un minimum de 40 euros. Tous les frais de contentieux et de recouvrement de nos créances seront à la charge du client. Toute réclamation sur les factures doit nous être adressée par LRAR dans un délai de huit jours sous peine de fin de non-recevoir. Aucune compensation ou déduction ne peut être effectuée unilatéralement par l’acheteur sur les sommes dues à notre société.Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le paiement est encaissé lors de la conclusion du contrat en ligne. 

 

6.1 Moyens de paiement

 

Par carte bancaire: 

 

Le paiement s'effectue  sur le serveur bancaire de notre partenaire Banque populaire du Nord. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté 3D secure pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par via Systempay Banque populaire du Nord

 

 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge.

Rappel sur le retour des marchandises :  Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Adresse pour le retour : Société G.A Desmet 2 rue de la lys 59253 La Gorgue.

 

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

 

8. La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur GianiDesmet.fr .
Les produits demeurent l’entière propriété de G A Desmet  jusqu’au complet encaissement du prix par la société G.A Desmet

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

9. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition,

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande,pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie: 

 

 

 

10. Propriété intellectuelle

Les études et les projets, esquisses, maquettes, prototypes, réalisés à la demande du client, restent la propriété exclusive de la SARL G.A. DESMET. Tous les droits de création, et notamment les droits d’auteur, droit de marque, brevet, savoir-faire demeurent strictement réservés à la SARL G.A. DESMET.

 

 

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Rubrique contact ou par courrier G.A Desmet 841 rue Delannoy 62136 Lestrem, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

12. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent